Conditions Générales De Vente

Préambule

Le client choisi un produit qu'il met dans son panier, produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de ventes. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’Instinct Animal dont le siège social est situé au 127 chemin du Haut Pilon, 04100 Manosque immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 848.899.944,gérant le site L’Instinct Animal : linstinctanimal.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de L’Instinct Animal : linstinctanimal.fr dénommée ci-après "l'acheteur ".

La commande de produits présentés sur le site est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des CGV telles qu’exposées ci-après. L'Instinct Animal se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV.

Article 1 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Instinct Animal et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet linstinctanimal.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site linstinctanimal.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société L’instinct Animal conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande par l’acheteur.

Article 2 Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site linstinctanimal.fr de la société L'Instinct Animal dans la limite des stocks disponibles. La société L’instinct Animal se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.   Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et de photographies. Ces photographies peuvent présenter des petites différences avec le produit original, notamment en ce qui concerne les couleurs et le positionnement des motifs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des images, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières. Par ailleurs, chaque produit étant fait main  et certains étant soumis à la découpe de tissus, il  est possible que les mesures varient légèrement par rapport à celles annoncées en description du Produit. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.  La vente des produits présentés dans le site L’instinct Animal est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société L’Instinct Animal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur .Exceptionnellement, il se peut qu’un nombre restreint parmi les Produits figurant sur le Site comporte une erreur de tarif. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des tarifs lors de la procédure d’envoi de votre Produit. Si le tarif corrigé est inférieur au tarif affiché sur le Site, nous appliquons le tarif le plus bas et vous adressons l’Article. Si le tarif corrigé est supérieur au tarif affiché sur le Site, nous vous en informons et procédons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 Commande et modalité de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site linstinctanimal.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données vous pouvez consulter notre page Mentions légales. L’Acheteur peut passer commande sur le Site sans inscription. Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. L'Instinct Animal se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de L'Instinct Animal ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

La société L’Instinct Animal propose à l’acheteur de commander et régler ses produits via:

• le module de paiement électronique mis en place par PayPal (ou STRIPE, selon le choix du client), soit par débit du compte PayPal du client, soit par carte bancaire, soit par virement bancaire. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée à l'acheteur lors du processus de paiement. l'acheteur effectuant un règlement via le module PayPal est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le « Règlement sur le respect de la vie privée », les « Conditions d’utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module PayPal (ou STRIPE) et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande.  L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. L'Instinct Animal ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par PayPal (ou STRIPE).Nous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne (ou différé si c’est une carte à débit différé) via notre système sécurisé, dès votre paiement validé sur le site sécurisé de paiement en ligne. Par conséquent, dans le cas où un Article ne serait pas disponible et qu’aucun Article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé, au plus tard dans les trente (30) jours.
• un paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « L’Instinct Animal» à l’adresse suivante : L’Instinct Animal 127 CHEMIN DU HAUT PILON 04100 MANOSQUE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société L’Instinct Animal expédiera les produits au plus tôt 4 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions. Si le chèque n’est pas reçu dans les 8 jours ouvrés suivant la date de commande, la commande sera annulée. et le produit remis en stock.
• un paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de L’Instinct Animal, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société L’Instinct Animal expédiera les produits au plus tôt 4 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’après réception du virement par le Vendeur. Si le virement n’est pas reçu dans les 8 jours ouvrés suivant la date de commande, la commande sera annulée. et le produit remis en stock.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société L’Instinct Animal lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société L’Instinct Animal, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’Instinct Animal 127 CHEMIN DU HAUT PILON 04100 MANOSQUE; soit par le formulaire de contact. 

Article 5 Réserve de propriété

La société : L’Instinct Animal conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit dans son emballage d'origine, non endommagé, accompagné de tous les accessoires ainsi que la facture/bon de commande et du formulaire de rétractation disponible ici au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier : votre nom, votre adresse géographique et votre adresse électronique, ainsi que votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste).Les produits retournés doivent ne pas avoir été déballés et utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par l'Acheteur ne seront pas reprises. L’Acheteur doit retourner les produits à ses frais et à ses risques, à l’adresse suivante : L'Instinct Animal – 127 chemin du Haut Pilon, 04100 Manosque – FRANCE.

En cas d’exercice du droit de rétractation, L'Instinct Animal s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
En cas d’échange, les frais de port seront à la charge du client qui joindra dans le colis de retour, un chèque du montant de ces frais.

Tous les articles réalisés sur-mesure et/ou avec choix de personnalisation de votre part ne seront ni repris ni échangés (médailles et accessoires gravés, articles de la gamme “Cuir”, “Paracorde” et "Biothane", accessoires avec choix du motif, etc).

Si vous avez reçu le ou les Produit(s) après votre annulation, L'Instinct Animal procédera au remboursement du ou des Produit(s) à réception du ou des Produit(s), ensemble complet et dans son état d’origine.

Article 7 Conception et Livraison

7-1 : Conception

Chaque produit est réalisé à la main. La conception du produit se fait dès votre commande. S'agissant de création artisanale les stocks indiqués correspondent à la possibilité de confection. Le tissus et les pièces sont en stocks mais le produit fini n'existe pas encore. C'est lors de votre commande et paiement que la créatrice conçoit le ou les produits commandés. Un délai de 1 à 5 jours ouvrés de conception peut être appliqué.

Concernant les produits sur mesure (tissus spéciales, formes différentes, médailles gravées...) les délais de conception peuvent s'allonger jusqu'à 45 jours.

7-2 : Livraison

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Une fois la commande transmise au transporteur (La Poste ou Mondial Relay), les délais de livraison peuvent aller de 1 à 14 jours selon les destinations. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, le client en sera informé par mail. Tous les envois sont réalisés en lettre ou colis suivi(e) (le prix varie en fonction du poids et du pays). L'Instinct Animal n’est pas responsable des taxes douanières imposées selon le pays de destination. En cas d’erreur sur l’adresse postale de livraison de la part de l’Acheteur ou de non retrait du colis en point relais, les frais de réexpédition seront à la charge de l'Acheteur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'Instinct Animal pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de L'Instinct Animal. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 Garantie

Tous les produits fournis par L'Instinct Animal bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L'Instinct Animal qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L'Instinct Animal – 127 chemin du Haut Pilon, 04100 Manosque – FRANCE, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 Responsabilité

L'Instinct Animal, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.linstinctanimal.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'Instinct Animal. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 Données à caractère personnel

L'Instinct Animal s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. voir  Mentions légales. 

Article 12 Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.