Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de la société

L’Instinct Animal est une microentreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 848 899 944 00013. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : linstinctanimal.04@gmail.com.

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes d’accessoires pour animaux proposées par L’Instinct Animal sur son site internet. En passant commande, le Client accepte sans réserve ces CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Instinct Animal ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces erreurs.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. L’Instinct Animal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client peut passer commande en ligne via le site de L’Instinct Animal. La commande est considérée comme acceptée lorsque le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les informations de paiement sont sécurisées et cryptées. L’Instinct Animal ne conserve pas les informations bancaires des Clients.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En général, les délais de livraison sont de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sous réserve que le produit soit en stock. En cas de rupture de stock ou de circonstances exceptionnelles, les délais de livraison peuvent être plus longs. L’Instinct Animal s’engage à informer le Client de tout retard prévisible.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier L’Instinct Animal par e-mail à l’adresse linstinctanimal.04@gmail.com ou par le biais d’un formulaire dédié.

Le produit doit être retourné sans endommagement et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

9. Retour des produits

Le Client devra retourner les produits dans un état neuf, sans endommagement, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits retournés ne seront remboursés qu’après vérification de leur état.

10. Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, sous réserve que ceux-ci soient conformes aux conditions de retour mentionnées ci-dessus. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

11. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le Client doit contacter L’Instinct Animal pour effectuer un échange ou un remboursement.

12. Responsabilité

L’Instinct Animal ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité de L’Instinct Animal est limitée au montant de la commande.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de L’Instinct Animal sont protégés par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’accord préalable de L’Instinct Animal.

14. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles peuvent être transmises aux partenaires de L’Instinct Animal pour la gestion de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.

15. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à L’Instinct Animal pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

16. Modifications des CGV

L’Instinct Animal se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.